Sauvegarde du commerce de proximité
Lors de de la séance du conseil municipal du 22 mai 2008, vous êtes intervenue pour vous exprimer le droit de préemption. Quel est votre point vue ?
Colette Levaillant, conseillère municipale : le droit de préemption est un droit qui donne priorité à une commune pour acheter les fonds artisanaux, les fonds de commerce, et les baux commerciaux. Ce droit intervient dans le cadre de la sauvegarde du commerce de proximité dans les villes.
Bien sûr, nous sommes favorables à la sauvegarde des petits commerces, de leur diversité, des métiers de bouche. Ils participent à l’équilibre de la commune, offrent des services indispensables et animent la vie des quartiers. Ils sont une richesse.
C’est pour cela que nous avons voté pour l’instauration du droit de préemption.
Mais vous avez émis quelques réserves.
C.L. : oui, nous avons bien entendu les arguments de l'élu délégué au commerce. Mais nous avons insisté sur le fait que le droit de préemption, un outil parmi d'autres, est à utiliser avec beaucoup de précaution.
En effet, le délai d’un an pour rétrocéder le fond ou le bail est très long. Pendant ce temps se pose la question de la gestion de la clientèle par la commune et éventuellement du personnel attaché au bien.
Et si au bout de ce délai, il n’y a pas de rétrocession à un commerçant, le fonds peut ne plus avoir de valeur commerciale dans le cas où il n’a pas été exploité. Cela peut amener une perte financière importante pour la commune mais aussi pour le commerçant qui dans la majeure partie des cas part en retraite et entend utiliser son capital comme complément de revenus.
Par contre, on a senti une vive réticence de votre groupe sur la délégation de ce droit de préemption au maire ?
C.L. : tout à fait, c’était le point n°10 de l'ordre du jour du conseil municipal.
J’ai commencé en faisant remarquer le fait que nous votions une délégation immédiatement après le vote d’une délibération à laquelle cette délégation se réfère ; ce qui est très limite.
Il est évident que l’extension de cette délégation pour préempter les baux et les fonds de commerce va permettre au maire de faire comme bon lui semble sans en référer à priori au conseil municipal. C’est un affaiblissement évident de l’assemblée. Pour cette raison, nous avons voté contre.
Nous aurions fait le choix d’amener un débat à priori au conseil municipal afin d’ouvrir la discussion et de partager le poids de la décision.
