Chaque année, le budget de l’Etat prévoit l’ensemble des transferts financiers prévus en direction des collectivités locales au titre de la décentralisation ou de la péréquation.
Dans le cadre des lois de décentralisation, les compétences des collectivités locales (région, département, et communes) se sont développées. Par exemple en matière d’éducation, les communes sont chargées de la construction, l’entretien et l’équipement des écoles élémentaires, les départements des collèges et les régions des lycées. Afin de remplir leur mission, l’Etat transfert des moyens financiers aux collectivités locales. Il est évident que lorsque les transferts financiers ne sont pas assurés, le manque à gagner est réel et leurs finances souffrent.
Par ailleurs, la péréquation est un système qui permet de compenser les inégalités entre les différentes collectivités soit par le versement de dotations compensatrices de l’Etat vers les collectivités les plus pauvres (péréquation verticale), soit par des transferts des collectivités « riches » vers les collectivités « pauvres » (péréquation horizontale).
Le budget 2009 préparé par le gouvernement UMP prévoit une réforme importante de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).
Cette dotation a pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées. Le calcul de cette dotation tient compte du revenu des habitants, de la proportion de logements sociaux, de la part de bénéficiaires d'aides au logement et du potentiel financier.
La réforme prévue qui a pour objectif de favoriser les communes les « plus pauvres » parmi « les plus pauvres » aura pour conséquence la fin du versement de cette dotation à Franconville.
En 2007, Franconville a touché 893 641 euros au titre de la DSU. Ce sera donc prés d’un million d’euros de manque à gagner pour notre commune. L'équation budgétaire est complexe même douloureuse.
Sur ce point, nous attendons bien évidemment les explications et la position du maire UMP. Il est vrai qu'il n’est plus à une contradiction prés. Il ne peut pas défendre les intérêts des franconvillois et soutenir un gouvernement qui organise la faillite des collectivités locales.
Même chose, les gesticulations médiatiques du député UMP C. Bodin pour défendre notre ville sont ridicules quand dans le même temps il va voter à l’Assemblée Nationale un budget 2009 qui prévoit la fin du versement de 1 million d’euros à Franconville. Cherchez l’erreur...
En tout état de chose, le débat d’orientation budgétaire s’annonce important dans un climat de crise économique et sociale bientôt trés grave. Rendez-vous d’ici quelques semaines pour ce débat en conseil municipal.
